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Formation, dénomination et objet

Article 1 : Formation et dénomination

Conformément aux dispositions du Dahir N°1.58.376 du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi N°1.73.285 du 10 avril 1973, il est formé une association à but non lucratif sous le nom Comité de Soutien à la Scolarisation des Filles Rurales.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l’association est établi à 66, Avenue Fal Oueld Oumeir, appartement N°4, 2ème étage, Agdal-Rabat. Il peut être transféré en tout autre lieu en dehors de Rabat par décision de l’assemblée générale.

Article 3 : Objectifs

La mission du Comité de Soutien à la Scolarisation des Filles Rurales est d’œuvrer en faveur de la pleine participation de ces dernières à la scolarisation.

A cet effet, l’association se fixe comme objectifs de :

  • Plaider en faveur de la scolarisation des filles au niveau national et local, auprès des pouvoirs publics, secteur privé et différentes organisations et institutions ;
  • Consolider les initiatives des associations locales dans le domaine de la scolarisation et rétention des filles à l’école.

Article 4 : Activités

L’association se propose de mettre en place, entre autres, les activités suivantes en vue de réaliser les objectifs qui lui sont assignés :

  • Renforcer les capacités des associations locales oeuvrant dans le domaine de la scolarisation des filles par l’expertise, la formation et l’information ;
  • Mettre en place les activités de plaidoyer nécessaires et toutes autres activités ayant trait à la promotion de la scolarisation des filles en milieu rural.

Adhésion

Article 5 :

Le membership du CSSF se compose de trois catégories :

  • Des individus ;
  • Des représentants de toutes les associations partenaires dûment mandatés par celles-ci ;
  • Des membres honoraires.

Les conditions d’adhésion ainsi que les droits et obligations de l’ensemble des membres sont définies par le règlement intérieur.

Article 6 :

Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle à l’association. Le règlement intérieur en déterminera le montant et les modalités.

Article 7 :

Le bureau de l’association décide de l’admission de toute nouvelle adhésion à l’association :

  • L’admission implique l’engagement de se conformer aux statuts et règlement interne de l’association.
  • N’est plus membre, tout membre démissionnaire et tout membre exclu.
  • Peut être exclu par le bureau tout membre ayant gravement enfreint aux objectifs et aux statuts de l’association.
  • L’exclusion n’est définitive que lorsqu’elle est entérinée par l’assemblée générale

Composition

Article 8 : Organes

Les instances du CSSF sont l’assemblée générale et le bureau.

Article 9 : L’assemblée générale

Composition

  • L’assemblée générale est composée de tous les adhérents actifs et à jour de leur cotisation à la date de la convocation.
  • Les membres honoraires ont un statut d’observateurs.
  • L’assemblée générale se tient valablement à la réunion d’un quorum d’au moins la moitié de ses membres. A défaut de ce quorum, une nouvelle AG sans obligation de quorum peut être convoquée sur le même ordre du jour, pour une date ultérieure fixée dans un délai de 10 à 45 jours.

Prérogatives

  • L’assemblée générale non élective se tient tous les ans en fin d’année scolaire. Cette AG est consacrée au suivi des activités.
  • L’assemblée générale élective se tient tous les trois ans. Elle a comme prérogatives d’amender les statuts, en cas de besoin, d’adopter les grandes orientations ainsi que le plan d’action triennal de l’association.
  • Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les deux tiers du bureau.

Chaque adhérent à l’AG dispose d’une seule voix délibérative. Les décisions de l’AG engagent tous les membres y compris les absents. 

Article 10 : Le Bureau

Le bureau est élu par l’assemblée générale tous les trois ans. Il est composé de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum. Les fonctions des membres sont bénévoles.

Le bureau désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier, un trésorier-adjoint et des assesseurs. Les tâches sont précisées dans le règlement intérieur.

Le bureau se réunit une fois par mois sur convocation du président, et / ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Délibérations :

Le bureau délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Il prend des décisions à la majorité de ses membres présents.

Prérogatives :

Le bureau dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association.

Il est notamment chargé de :

  • Assurer la coordination et la circulation de l’information entre les membres de l’association,
  • Initier et faire le suivi des actions de l’association conformément à sa mission,
  • Elaborer le règlement intérieur de l’association, l’ordre du jour des AG ainsi que le rapport annuel.

Article 11 : Le président

Le président est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois années renouvelables une fois. Le président représente l’association auprès des tiers, autorités publiques et autres organismes et partenaires.

Il est chargé :

  • de présenter un rapport moral, au nom du bureau à l’assemblée générale ordinaire,
  • de coordonner les activités du bureau et de présenter le rapport moral.

Article 12 : Le vice président

Le vice président remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

Article 13 : Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de la gestion et du suivi de toutes les actions et activités décidées par le bureau.

Article 14 : Le trésorier

Le trésorier est désigné par le bureau et veille à la gestion et au contrôle des finances de l’association. Il est tenu de présenter un rapport financier à l’assemblée générale.

Article 15 : Le trésorier adjoint

Le trésorier adjoint remplace le trésorier dans ses fonctions en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

Dispositions financières

Article 16 : Les recettes

Le financement des activités du Comité de Soutien à la Scolarisation des Filles Rurales est assuré dans le cadre de la loi par :

  • les cotisations annuelles des membres,
  • les cotisations exceptionnelles et de soutien,
  • les subventions des autorités, collectivités et autres organismes privés nationaux et internationaux.

Article 17 : Compte bancaire

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association. Les chèques émis par l’association sont cosignés par le président et le trésorier ou à défaut par le vice président et le trésorier adjoint.

Article 18 : Rapport financier et comptabilité

Le bureau établit et adopte pour présentation à l’AG ordinaire un rapport financier sur l’exercice écoulé. La comptabilité sera tenue selon les règles en usage sous la responsabilité du trésorier. Elle donnera lieu à un rapport financier annuel.

Dissolution

L’association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par les deux tiers des membres du bureau ou les deux tiers des membres. Les avoirs et patrimoine de l’association peuvent être transférés à une association ayant des objectifs similaires sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.